Toutes les autorisations peuvent faire l'objet d'un recours et ceux ci sont dans la pratique très souvent initiés par des voisins.
De plus elles sont délivrées « sous réserves du droit des tiers » ce qui signifie que même si l'autorisation est régulièrement accordée un tiers intéressé peut toujours contester la construction sur la base du droit privé (code civil, usages locaux, convention entre propriétaires…).
Un chantier provoque toujours une perturbation dans le voisinage ( bruits camions, poussières…).
Une attitude respectueuse du droit mais aussi de bon sens et amiable évite donc bien des conflits.
Dans beaucoup de cas la forme est aussi importante que le fond et la composition du dossier est examinée en premier lieu par les juges administratifs.
Pour les permis de construire notamment veillez à la parfaite constitution du dossier paysagé (photos, documents graphiques, notice de présentation…) qui est devenu un document essentiel.
Les plans doivent être le plus clair possible et cotés dans toutes leurs dimensions. Il convient en effet d'éviter toutes possibilités d'interprétation.
Il s'agit notamment de l'obligation d'affichage sur le terrain dans les formes requises. Cette formalité constitue en effet le point de départ du délai de recours et est donc particulièrement importante en cas de contentieux.
Conserver tous les documents prouvant cet affichage et sa régularité (attestations, constats d'huissiers…).
N'oubliez pas, pour les permis de construire, les formalités administratives en cours de chantier, déclaration d'ouverture du chantier ou déclaration d'achèvement cette dernière permettant notamment de déclencher la procédure d'examen de la conformité de votre construction.
Ces dernières pièces peuvent en outre vous être utiles en cas de litige avec le constructeur, dans le cadre par exemple de la mise en jeu de la garantie décennale, ou de la vente de votre bien.
En ce qui concerne la composition de votre dossier, les règlements d'urbanisme applicables ou les procédures le service du droit des sols de la Ville est à votre disposition.
En ce qui concerne les servitudes privées votre notaire peut vous renseigner et vous en expliquer la portée dans votre cas particulier.
Dans une copropriété voyez le syndic.
Prenez toutes les précautions nécessaires.
N'hésitez pas à faire des constats d'huissiers notamment si vous construisez en limite ou à proximité d'un bâtiment existant.
Ils permettront de justifier d'une situation avant travaux et de juger de la réalité des éventuels troubles ou dégâts que pourrait occasionner le chantier aux propriétés voisines.
Il convient de rappeler aussi que le travail clandestin est, bien sur, interdit.
Pensez à vous assurer correctement.
Prenez contact suffisamment à l'avance avec les organismes qui devront intervenir et notamment la compagnie fermière pour les branchements eau potable - eaux usées - eaux pluviales. Respectez les plages horaires retenues pour les travaux bruyants qui sont souvent la source de nombreux conflits de voisinage.
Exigez des entreprises qu'elles vous fournissent tous les justificatifs nécessaires notamment en matière d'assurances.
À l'occasion de la 20ᵉ édition de la Nuit Européenne des Musées samedi 18 mai 2024, la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole proposent un programme riche de [...]
Le 17 mai est une date symbolique pour les personnes LGBT+. L’homosexualité fut retirée de la liste des maladies mentales de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le 17 mai [...]
Ce vendredi 17 mai 2024, dans le cadre de la Comédie du Livre - 10 jours en mai, s'est tenue, au Centre Rabelais puis à l'atelier Canopé de l'Hérault, en présence de Michaël [...]
Michaël DELAFOSSE, Philippe AUGÉ, Président de l'Université de Montpellier, Jean-Michel MARIN, Doyen de la Faculté des Sciences, Daniel Di PIETRO, Directeur de l’institut [...]
Ce samedi 11 mai, alors qu'Anthony JEANJEAN et Laury PEREZ venaient tout juste de remporter leur premier FISE Montpellier en BMX freestyle, Michaël DELAFOSSE, Maire de [...]
Ce samedi 11 mai 2024, Michaël DELAFOSSE, Maire de Montpellier, Président de Montpellier Méditerranée Métropole, le représentant de François-Xavier LAUCH, Préfet de l’Hérault, [...]
1, place Georges Frêche
34267 MONTPELLIER cedex 2
Tramway 1 et 3 arrêt Moularès Hôtel de ville
Tramway 4 arrêt Georges Frêche - Hôtel de Ville
Coord. GPS : 43°35'52"N, 3°52'39"E
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 sauf le jeudi de 10h00 à 19h00